COMITE des LANDES PELOTE BASQUE (01-Informations Générales Diverses) |
DOSSIERS MUTATIONS EXTENSIONS |
Mise à jour du 14 juin 2023 Toute demande non conforme, incomplète ou arrivée hors délai sera refusée et retournée par email à l'association d'accueil de l'extension Le dossier doit être déposée auprès des Comités ou des Ligues où la personne est licenciée le jour de la demande.
La demande d’Extension Noter bien que Toutes
les demandes d'extension pour les spécialités dans lesquelles les dates
d’engagements sont écoulées lors de l’examen des extensions seront
refusées (art 221-3-G du règlement général FFPB). Demande d'extension interne à un Comité (ou une Ligue) . Une session par mois : la date limite de dépôt des demandes sera le dernier jour du mois précédent la date de début des engagements. Demande d'extension avec changement de Comité (ou de Ligue) : Seules 4 sessions : Dossier à déposer avant le 01 juillet, 01 octobre, 01 décembre ou 01 février. lien pour télécharger le formulaire de demande d'extension La demande de Mutation Seules 2 sessions : Dossier à déposer avant avant le 01 juillet ou 01 décembre, Le dossier doit comprendre l'imprimé de demande rempli, signée et accompagnée des pièces justificatives : (bulletin de salaire ou attestation de l’employeur précisant que le demandeur est salarié de l’entreprise ou justificatifs de domicile suivants : électricité, téléphone fixe ou ADSL, eau, quittance de loyer) (art. 221.41.1) et des droits réglementaires constitués par les frais de dossier plus les indemnités de mutation (art 39 du règlement financier ci dessous). lien pour télécharger le formulaire de demande de Mutation |