COMITE des LANDES PELOTE BASQUE (01-Informations Générales Diverses)
DOSSIERS MUTATIONS EXTENSIONS

Mise à jour du 14 juin 2023

Toute demande non conforme, incomplète ou arrivée hors délai sera refusée et retournée par email à l'association d'accueil de l'extension

Le dossier doit être déposée auprès des Comités ou des Ligues où la personne est  licenciée le jour de la demande.

 

La demande d’Extension

Noter bien que Toutes les demandes d'extension pour les spécialités dans lesquelles les dates d’engagements sont écoulées lors de l’examen des extensions seront refusées (art 221-3-G du règlement général FFPB).
Le dossier doit comprendre l'imprimé de demande rempli, signé et être accompagné des droits réglementaires constitués par les frais de dossier plus les indemnités dextension (art 39 du règlement financier FFPB ci dessous).

Demande d'extension interne à un Comité (ou une Ligue) : dossier à déposer avant le 01 de chaque mois.
Toute demande arrivée
après le 01 sera traitée lors de la session du mois suivant.

Demande d'extension avec changement de Comité (ou de Ligue) : dossier à déposer avant le 01 juillet, 01 octobre, 01 décembre ou 01 février.

lien  pour télécharger le formulaire de demande d'extension
https://www.ffpb.net/wp-content/uploads/2022/09/Imprime_demande_Extension_juillet-2022.pdf
 


 La demande de Mutation

Dossier à déposer avant avant le 01 juillet ou 01 décembre,

Le dossier doit comprendre l'imprimé de demande rempli, signée et accompagnée des pièces justificatives : (bulletin de salaire ou attestation de l’employeur précisant que le demandeur est salarié de l’entreprise ou justificatifs de domicile suivants : électricité, téléphone fixe ou ADSL, eau, quittance de loyer) (art. 221.41.1) et des droits réglementaires constitués par les frais de dossier plus les indemnités de mutation (art 39 du règlement financier ci dessous).

lien pour télécharger le formulaire de demande de Mutation
https://www.ffpb.net/wp-content/uploads/2022/09/Imprime_demande_Mutation_2022_juillet.pdf

 



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